Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site houseofmentorat.fr entre House of Mentorat (voir mentions légales) et toute personne physique effectuant un achat (ci-après « le Client »), à savoir :
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). House of Mentorat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
La commande est finalisée après sélection du billet ou de la formule souhaitée, puis paiement en ligne sécurisé via Stripe et/ou PayPal. House of Mentorat ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire : celles-ci sont traitées directement par ces prestataires de paiement sécurisés. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Une confirmation est envoyée par e-mail après validation du paiement.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services d'hébergement, de restauration, de loisirs ou d'événements devant être fournis à une date déterminée — ce qui est le cas des billets pour les événements House of Mentorat. Pour les programmes de mentorat, [préciser si un délai de rétractation s'applique et ses modalités, ou si l'accompagnement débute immédiatement après accord exprès du Client renonçant à ce délai].
[Politique à définir avec House of Mentorat — par exemple : billets non remboursables mais transférables à une autre personne jusqu'à J-7 ; remboursement possible en cas d'annulation de l'événement par House of Mentorat. Cette section doit être complétée avant mise en ligne définitive.]
Billets d'événement : l'accès à l'événement est conditionné à la présentation de l'e-mail de confirmation (et/ou du billet) le jour J.
Programmes de mentorat : après paiement, House of Mentorat contacte le Client par e-mail pour planifier les sessions selon les modalités propres à la formule choisie (voir page Programmes).
House of Mentorat s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la bonne exécution des prestations vendues. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure, au fait d'un tiers, ou au fait du Client.
Les contenus transmis dans le cadre des programmes de mentorat (supports, méthodes, documents) restent la propriété de House of Mentorat et sont destinés à un usage strictement personnel par le Client. Toute diffusion ou revente est interdite sans accord écrit préalable.
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Pour toute réclamation, le Client peut contacter House of Mentorat à contact@houseofmentorat.fr. À défaut de résolution amiable, conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [Nom et coordonnées du médiateur — à souscrire et compléter par House of Mentorat].
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
